General termes et conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « Conditions Générales ») réglementent l’utilisation des services offerts par shop.idcdockworkers.org que l’IDC (INTERNATIONAL DOCKWORKERS COUNCIL - CONSEIL INTERNATIONAL DES DOCKERS) (ci-après, IDC) met à disposition de ses utilisateurs au travers de sa plateforme.

L’IDC (INTERNATIONAL DOCKWORKERS COUNCIL - CONSEIL INTERNATIONAL DES DOCKERS) a son siège social C/ del Mar, 97. 08003 Barcelone, SIREN G62369053 et est inscrit au registre du commerce de Barcelone.

L’IDC (INTERNATIONAL DOCKWORKERS COUNCIL - CONSEIL INTERNATIONAL DES DOCKERS), en tant que société prestataire de service du site shop.idcdockworkers.org, est régie par la loi espagnole et en particulier par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’information et du commerce électronique.

Tous les sites permettant l’intégration en temps réel de contenu d’utilisateur, en qualité de prestataire de service, selon la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’information et du commerce électronique, ne sont pas tenus pour responsable du contenu stocké à la demande de l’utilisateur, tant que la connaissance effective n’est pas avérée. Cette connaissance effective concerne tous les contenus déclarés comme illégaux par un organisme compétant et officiellement notifiés au fournisseur de service.

En cas de notification, l’IDC agira avec diligence afin de supprimer les données ou de rendre impossible l’accès à ces dernières, sans préjudice des procédures de notification et de retrait des contenus que les prestataires appliquent en vertu des accords volontaires et des autres moyens de connaissance effective existants.

Tous les sites permettant l’intégration en temps réel de contenu d’utilisateur, en qualité de prestataire de service, selon de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’information et du commerce électronique, ne sont pas tenus pour responsable du contenu stocké à la demande de l’utilisateur, tant que la connaissance effective n’est pas avérée. Cette connaissance effective concerne tous les contenus déclarés comme illégaux par un organisme compétant et officiellement notifiés au fournisseur de service.

En utilisant ce site, le statut d’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») vous est attribué ce qui implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité publiée par l’IDC lors de l’accès au site.

Par conséquent, nous recommandons à l’Utilisateur une lecture régulière de celles-ci, dans la mesure où elles peuvent être sujettes à modifications.

En outre, le statut d’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité de shop.idcdockworkers.org/

L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs au travers de shop.idcdockworkers.org/ sont liées à des conditions particulières (ci-après « Conditions Particulières ») qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter ou modifier les présentes Conditions Générales. Par conséquent, avant d’utiliser les services susmentionnés, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance desdites conditions particulières.

1. Âge minimum de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit avoir au moins 16 (seize) ans révolus pour accéder aux services offerts sur shop.idcdockworkers.org.

Aucune circonstance n’autorise l’utilisation d’un des services proposés par shop.idcdockworkers.org/ à des mineurs de moins de 16 ans, ni même par le biais du compte d’un Utilisateur convenablement enregistré (plus de 16 ans).

2. Accès gratuit et utilisation de shop.idcdockworkers.org

Shop.idcdockworkers.org offre à ses Utilisateurs un accès gratuit à ses principaux services. Toutefois, certains services fournis par l’IDC ou par des tiers à travers shop.idcdockworkers.org sont ou peuvent être soumis à un paiement défini dans les Conditions Particulières correspondantes.

3. Informations Personnelles

L’Utilisateur est tenu pour seul responsable de l’information contenue sur son profil personnel. Il doit être conscient de la visibilité qu’entraîne le statut « Public ».

En outre, l’Utilisateur est seul responsable des données et des informations transmisses lors de communications avec d’autres utilisateurs. De toute évidence, l’IDC ne peut contrôler de manière exhaustive ces informations. Toutefois, si l’IDC constate que l’Utilisateur porte atteinte à la Loi, il clôturera immédiatement le compte.

4. Utilisation des services proposés par shop.idcdockworkers.org

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services proposés par shop.idcdockworkers.org conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Particulières existantes pour certains services et autres avis et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la moralité, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De ce fait, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les services proposés par shop.idcdockworkers.org à des fins illicites, ou pouvant nuire aux intérêts et aux droits des autres Utilisateurs, des tiers ou de l’IDC.

5. Politique anti-spam de l’IDC

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de:

• collecter des données à des fins publicitaires, d’envoi de publicité de toute nature et de communications mercantiles ou commerciales.
• mettre à la disposition de tiers, quelle que soit la finalité, les données demandées par shop.idcdockworkers.org/.

Les Utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités peuvent en informer l’IDC par message à l’adresse suivante: eshop@idcdockworkers.org

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les marques, noms commerciaux, logos, signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur shop.idcdockworkers.org sont la propriété de l’IDC ou de tiers. L’utilisation et l’accès à shop.idcdockworkers.org et à ses services ne donnent aucun droit à l’Utilisateur sur lesdites marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs.

De même, les contenus tenant de la propriété intellectuelle de l’IDC ou de tiers ne peuvent être cédés à l’Utilisateur, en vertu des présentes Conditions Générales aucun droit d’exploitation existant ou pouvant exister sur ces contenus au-delà du stricte nécessaire pour un usage correct des services de shop.idcdockworkers.org. Les seuls droits de propriété intellectuelle pouvant être accordés à l’Utilisateur sont ceux inhérents à l’utilisation des propres services de shop.idcdockworkers.org. L’utilisation à des fins commerciale restant interdite dans tous les cas.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

7.1.Exclusion de garanties et de responsabilité appliquée au fonctionnement de shop.idcdockworkers.org et de ses services.

L’IDC ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de shop.idcdockworkers.org et de ses services. L’IDC s’efforcera d’avertir dans un délai acceptable de toutes pannes qui pourraient survenir dans l’exploitation de shop.idcdockworkers.org et de ses services, à chaque fois que cela sera possible. L’IDC ne garantit pas non plus la pertinence de shop.idcdockworkers.org/ ni la réalisation de ses services pour une activité en particulier, ni son infaillibilité, notamment, bien que non exclusivement, l’utilisation concrète de l’IDC et de ses services.

L’IDC exclut, sur tout le champ couvert par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité dans l’exploitation de shop.idcdockworkers.org et de ses services, ou de fraude concernant l’utilité, la faillibilité et, notamment, mais pas exclusivement, aux échecs d’accès aux différentes pages du site que les Utilisateurs ont pu attribuer à shop.idcdockworkers.org et à ses services.

7.2. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du logiciel, le contenu, les possibles virus et l’efficacité des mesures de sécurité.

L’IDC ne garantit pas:

• l’absence d’erreurs ou de défauts dans le logiciel et dans les contenus proposés sur shop.idcdockworkers.org.
• l’absence de virus et/ou de tout autre type d’éléments nuisibles dans shop.idcdockworkers.org comme dans les serveurs responsables de son entretien.
• l’efficacité totale des mesures de sécurité adoptées par shop.idcdockworkers.org. L’IDC exclut, sur tout le champ couvert par le système juridique, toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’erreurs dans le logiciel, de contenus ou de présence de virus pouvant produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.

L’IDC ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des contenus. L’IDC ne pourra en aucun cas, sur tout le champ couvert par le système juridique, être tenu responsable pour des dommages et préjudices pouvant résulter de la transmission, la diffusion et le stockage lors de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus et, en particulier, bien que pas exclusivement, pour les dommages qui peuvent être dus à:

• le non-respect de la Loi, de la morale et des bonnes mœurs ou de l’ordre public suite à la transmission, la diffusion et le stockage lors de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus.
• la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, du secret professionnel, des engagements contractuels de toute nature, du droit à l’honneur, à la vie privée, à l’image, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers suite à la transmission, la diffusion et le stockage lors de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus.
• la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite suite à la transmission, la diffusion et le stockage lors de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus.
• le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité de ses contenus.
• l’inadéquation de tout type de propos et la déception des attentes générées par les contenus...
• l’inexécution, le retard dans l’exécution, l’exécution défaillante ou l’interruption pour n’importe quelle cause des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers à travers ou à l’occasion de l’accès aux contenus.
• les vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, reçus, obtenus sous quelque forme que ce soit qui sont accessibles via shop.idcdockworkers.org ou ses services.

7.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services rendus par des tiers au travers de shop.idcdockworkers.org.

L’IDC ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers sur shop.idcdockworkers.org pouvant entraîner des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur.

L’IDC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices dus à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les services fournis par des tiers sur shop.idcdockworkers.org pouvant produire des altérations dans le système informatique des Utilisateurs.

L’IDC ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers au travers de shop.idcdockworkers.org. L’IDC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de services fournis par des tiers au travers de shop.idcdockworkers.org.

7.4. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’utilisation de l’IDC, des services et de leur contenu par les Utilisateur.

L’IDC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation des services et du contenu de shop.idcdockworkers.org conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui peuvent s’appliquer. L’IDC ne garantit pas plus la véracité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes autant sur leur profil que sur ceux des autres Utilisateurs. De même, l’IDC ne garantit pas que les contenus publiés sur shop.idcdockworkers.org par les Utilisateurs sont conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales, Conditions Particulières et à la législation en vigueur.

L’IDC ne pourra en aucun cas être responsable pour les dommages et préjudices qui pourraient être dues à l’utilisation des services et des contenus, ou qui peuvent découler du manque de véracité, de validité ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent aux autres Utilisateurs sur eux-mêmes et, en particulier mais pas exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’usurpation d’identité d’un tiers par un utilisateur dans n’importe quel type de communication menée au travers de shop.idcdockworkers.org/

8. Plainte auprès de l’IDC

Dans le cas ou un utilisateur, visiteur ou tiers considère être face à des faits ou des circonstances révélant un caractère illicite concernant un contenu de shop.idcdockworkers.org ou de son utilisation, il devra en faire part à l’IDC au travers de administracion@shop.idcdockworkers.org, ou via les coordonnées de contact indiquées dans shop.idcdockworkers.org et dans les présentes Conditions Générale, en indiquant toujours (1) les coordonnées personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse du courrier électronique) et (2) les activités présumées illicites constatées sur shop.idcdockworkers.org et la motivation qui révèlent ledit caractère illicite.

9. Retrait et suspension des services

L’IDC peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis nécessaire la prestation de services, en procédant à la fermeture du compte des Utilisateurs ne respectant pas les conditions des présentes Conditions Générales.

11. Durée et résiliation

La prestation de services fournis par l’IDC, par le biais de shop.idcdockworkers.org est, en principe, à durée indéterminée. Toutefois, l’IDC est autorisé à arrêter ou à suspendre la prestation de ses services à n’importe quel moment, sans préjudice de ce qui est établi dans les Conditions Particulières correspondantes. Dans tout état de cause, et dans la mesure du possible, l’IDC s’efforcera d’informer préalablement de l’arrêt ou de la suspension de tout type de service ou de la totalité d'entre eux.

12. Protection des données à caractère personnel

• 1. Droit à l'information

  Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après LOPD), l’IDC propriétaire du site Web www.shop.idcdockworkers.org (ci-après le site Web), informera l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créés par l’IDC et sous sa responsabilité.

• 2. Objet

  Les informations que l’Utilisateur communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’IDC, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses, notamment l’accès via le nom d’utilisateur et le mot de passe, ainsi que pour fournir des informations commerciales sur des services susceptibles de l’intéresser.

• 3. Consentement exprès et sans équivoque

  L’Utilisateur donne son consentement exprès et sans équivoque afin que le traitement des informations collectées dans le but prévu à l’alinéa précédent soit effectué par les serveurs des datacenters de nos fournisseurs domiciliés à (indiquer l’adresse du datacenters)

• 4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’Utilisateur et de la véracité des données

  Les champs signalés comme obligatoire dans le formulaire d’inscription qui doivent être remplis par l’utilisateur sont strictement nécessaires à la satisfaction de sa requête, la saisie de données dans les autres champs restants restant facultative.

  L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à l’IDC sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

• 5. Consentement de l’Utilisateur

  L’envoi de données à caractère personnel, par les formulaires électroniques du site Web ou, le cas échéant, par e-mail, implique le consentement exprès du destinataire concernant le traitement automatisé des données par nos différents moyens de communications.

• 6. Droits d’accès, rectification, opposition et annulation d’utilisateurs.

  L’Utilisateur peut faire valoir ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, conformément à la législation en vigueur, par l’envoie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante:

  IDC (INTERNATIONAL DOCKWORKERS COUNCIL - CONSEIL INTERNATIONAL DES DOCKERS) C/Del Mar, 97. 08003 Barcelone (Espagne), en indiquant la référence LOPD sur son courrier.

  Lors de sa demande, l’intéressé doit fournir les informations suivantes:

  • Nom, prénom et photocopie d’une pièce d’identité
  • Le droit qu’il souhaite faire valoir et le sujet de sa demande
  • Indiquer une adresse postale valide pour le retour du courrier

• 7. Sécurité

  L’IDC maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément au Décret Royal 1720 2007, du 21 décembre, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, et met en place tous les moyens techniques à sa disposition pour empêcher la perte, le détournement, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’Utilisateur transmet via le site web , tout en l’informant que les mesures de sécurité d’Internet ne sont pas inviolables.

  L’IDC s’engage à se conformer à l’obligation du respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles contenues dans le fichier automatisé conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’à assurer un traitement sécurisé des cessions de données qui, le cas échéant, pourraient survenir.

• 8. Bulletin d’information et communications commerciales électroniques.

  L’IDC pourra mettre à disposition des Utilisateurs ayant souscrit cette option sur leur formulaire d’inscription, un bulletin d’information sur l’actualité, les nouveautés et les informations les plus pertinentes du site web. De même, l’Utilisateur pourra se désabonner ou modifier l’abonnement à ce bulletin d’information en remplissant le formulaire interactif présent sur le site Web.

  En outre, l’IDC informe de la possibilité, après demande spécifique, de l’envoie de communications commerciales par voie électronique contenant des informations sur les autres produits, les services et les événements qui peuvent intéresser les utilisateurs du site web. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par l’Utilisateur sur simple notification de sa volonté auprès de l’IDC et ne sera pas rétroactive.

• 9. Législation en vigueur

  Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. L’interprétation et la résolution de tout conflit pouvant résulter de la participation de l’Utilisateur dans les services de shop.idcdockworkers.org seront soumises aux lois en vigueurs dans le Royaume d’Espagne et à la juridiction et aux tribunaux de Barcelone, Espagne.